Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Bugaia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bugaia.

Bugaia exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Bugaia est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et comprennent notamment des clauses de non-responsabilité ainsi que des limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ni à les utiliser.

 

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité conformément à la législation applicable dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous autorisez à permettre à tout membre mineur de votre foyer d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour pouvoir utiliser les Services, notamment consulter ou parcourir notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies via notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni transférer, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une description aussi précise que possible de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs des produits peuvent différer de leur apparence réelle en fonction du type d'appareil utilisé pour consulter notre boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou à leur représentation ou description figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une même personne, dans une région géographique ou une juridiction déterminée.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. Bugaia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse de Bugaia. Nous devons avoir reçu et validé votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, Bugaia peut ne plus être en mesure de répondre à une demande d'annulation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez communiqués lors de votre commande.

Les retours et échanges sont uniquement possibles conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel ou familial et ne sont pas destinés à la revente commerciale ni à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande. Ce prix figure dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les taxes à l'importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons également proposer ponctuellement des offres promotionnelles relatives aux Services, soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de paiement et les dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

• les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, complètes et valides ;
• vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ;
• les paiements seront autorisés par l'émetteur de votre carte ;
• vous réglerez l'ensemble des montants dus conformément aux prix affichés, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, les frais de traitement ainsi que les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas une garantie.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, aux formalités douanières ou à tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété ainsi que les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, dénominations commerciales, textes, contenus, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Bugaia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets.

Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune clause ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Bugaia, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions demeurent réservés à Bugaia.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments graphiques et slogans de Bugaia sont des marques appartenant à Bugaia, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Bugaia.

Le nom Shopify, son logo, ses noms de produits, ses noms de services, ses éléments graphiques et ses slogans sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments graphiques et slogans figurant dans les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Les Services peuvent vous donner accès à des outils proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à votre disposition « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation d'outils optionnels fournis par des tiers.

L'utilisation de ces outils optionnels se fait entièrement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers de ces outils.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertextes vers des sites web exploités ou fournis par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de ces derniers.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude ou de la fiabilité des sites web ou contenus de tiers auxquels vous pouvez accéder via les Services. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces sites ou contenus, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant résulter de votre visite sur des sites web de tiers ou de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces derniers.

Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et conditions applicables de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande ou question concernant les produits ou services proposés par un tiers devra être adressée directement à celui-ci.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Bugaia utilise la plateforme Shopify afin de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Bugaia.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des aspects liés aux ventes réalisées entre vous et Bugaia, y compris en cas de dommages corporels, de dommages matériels ou de pertes résultant des produits ou services achetés.

Par conséquent, vous dégagez expressément Shopify ainsi que ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou demande d'indemnisation pouvant découler de vos achats ou transactions réalisés avec Bugaia.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN].

Certaines données à caractère personnel peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur le site de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous communiquez via les Services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des prestataires tiers, y compris situés dans des pays autres que votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Pour en savoir plus sur la manière dont Bugaia, Shopify et nos partenaires utilisent vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : [LIEN].

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET FEEDBACK

Si vous nous transmettez, publiez, téléchargez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ce Feedback afin d'exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez en outre que :

• vous êtes le propriétaire du Feedback ou disposez de tous les droits nécessaires pour nous l'accorder ;
• vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la soumission de ce Feedback ;
• votre Feedback est conforme aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne sommes pas tenus :

1. de traiter votre Feedback de manière confidentielle ;
2. de vous verser une quelconque rémunération pour celui-ci ;
3. de répondre à votre Feedback.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de contrôler, modifier ou supprimer tout Feedback que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène, contraire aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que votre Feedback ne porte atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit personnel.

Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu diffamatoire, illicite, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou de tout autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire Bugaia ou des tiers en erreur quant à l'origine de votre Feedback.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ainsi que de son exactitude. Bugaia décline toute responsabilité concernant les Feedbacks publiés par vous-même ou par des tiers.

 

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ainsi que d'annuler toute commande lorsque des informations pertinentes se révèlent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d'une commande.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites.

Il est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou nuisibles ;

b. pour enfreindre toute législation, réglementation ou disposition applicable, qu'elle soit internationale, nationale, fédérale, régionale ou locale ;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d. pour harceler, insulter, intimider, diffamer, discréditer, menacer ou causer un préjudice à nos collaborateurs ou à toute autre personne ;

e. pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;

f. pour transmettre, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

g. pour envoyer ou faciliter l'envoi de publicités ou de messages promotionnels non sollicités, notamment des courriers indésirables (« spam »), des chaînes de lettres ou tout autre message similaire ;

h. pour usurper l'identité d'une personne physique ou morale ou tenter de le faire ;

i. pour exercer toute autre activité ayant pour effet de limiter ou d'empêcher l'utilisation des Services par d'autres personnes ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Bugaia, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

a. télécharger, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'altérer le fonctionnement ou la sécurité des Services ;

b. reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ;

c. collecter ou suivre les données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;

d. utiliser des techniques de spam, phishing, pharming, prétexte frauduleux (« pretexting »), robots d'indexation (« spiders »), exploration automatisée (« crawling ») ou extraction de données (« scraping ») ;

e. contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité des Services, des sites web associés, de tout autre site web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de la résiliation.

Les dispositions suivantes demeureront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations mises à disposition sur ou par l'intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous utilisez ces informations sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, d'autres utilisateurs des Services ou toute autre personne pourriez accorder à ces informations.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE BUGAIA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l'exclusion de certaines garanties implicites ou autres garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables dans la mesure prévue par la législation en vigueur.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, BUGAIA, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE.

Cette limitation comprend notamment, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de chiffre d'affaires, les économies escomptées non réalisées, les pertes de données, les coûts de remplacement ainsi que tout autre dommage similaire, qu'ils résultent d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), d'une responsabilité objective ou de tout autre fondement juridique.

Cette limitation s'applique à toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire, ainsi qu'à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d'un produit, y compris en cas d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, ou de pertes ou dommages résultant de l'utilisation des Services, des contenus ou des produits publiés, transmis ou mis à disposition par leur intermédiaire, même si Bugaia a été informée de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bugaia, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l'égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, tout coût ou toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, réclamés par un tiers et résultant de :

1. votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document auquel elles renvoient ;
2. votre violation de toute disposition légale ou des droits d'un tiers ;
3. votre accès aux Services ou leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation. Toutefois, le fait de ne pas vous notifier rapidement une telle réclamation ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous nous réservons le droit d'assurer, à vos frais, la défense et le règlement de toute réclamation, notamment en désignant un avocat. En revanche, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, notamment en fournissant tous les documents et informations utiles.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

La partie jugée inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour Bugaia de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Bugaia concernant votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications, propositions ou versions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, y compris les versions précédentes des présentes Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer, ni attribuer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable de Bugaia. Toute tentative en ce sens sera réputée nulle.

Bugaia peut, en revanche, céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui en découlent, sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout contrat conclu entre vous et Bugaia concernant la fourniture des Services sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Services relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Bugaia, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont insérés uniquement à des fins de commodité et n'affectent en rien l'interprétation ou la portée des dispositions qu'ils précèdent.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, à notre seule discrétion, tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. Toute mise à jour ou modification sera publiée sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Conformément à la législation applicable, nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans cette notification.

En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Conditions d'utilisation telles que modifiées.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Bugaia
E-mail : info@bugaia.com
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